Politique de confidentialité
Le Cabinet Mongi, responsable du traitement, protège les données personnelles des utilisateurs de jamaiya.tn conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.
1. Données collectées
- Compte : nom de l'association, nom du responsable, adresse e-mail, téléphone, ville.
- Dossiers de l'association : membres, opérations, documents, pièces téléchargées.
- Paiements : montant, mois couverts, référence de la transaction (les numéros de carte ne sont pas conservés par le site).
- Journal technique : adresse IP lors de l'inscription et des actions d'administration.
2. Finalités de la collecte
Gestion du compte, fourniture du service, facturation et suivi des paiements, respect des obligations légales et fiscales, support et sécurité. Les données ne sont ni vendues ni cédées.
3. Destinataires
Le cabinet ; les prestataires techniques (hébergeur OVHcloud, passerelles de paiement Flouci et Konnect) dans la seule mesure nécessaire au service ; les autorités lorsque la loi l'exige.
4. Durée de conservation
- Données du compte et des dossiers : pendant toute la durée du compte, puis trois (3) ans après la dernière activité.
- Pièces comptables et données de paiement : dix (10) ans, conformément à la législation tunisienne.
- Journal technique : douze (12) mois.
5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données (dans la limite des obligations légales de conservation). Vous pouvez aussi saisir l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).
6. Exercer vos droits
Écrivez à cabinetmongibelgacem@gmail.com, appelez le 98 567 557 ou écrivez au Cabinet Mongi, Rue Habib Bourguiba, 4260 Douz, Kébili, Tunisie. Réponse sous un (1) mois au plus.